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Services notariaux pour les entreprises

Le Cabinet Notarial Crescimanno compte parmi ses clients de nombreuses entreprises sur le territoire sicilien, qui ont besoin d'un soutien professionnel dans la phase de constitution, pour la stipulation des actes sociaux, en matière contractuelle et, en général, pour gérer les étapes les plus importantes de leur activité.

Pour simplifier tout cela, le notaire Crescimanno met à votre disposition son expertise et son expérience pour :

Achats d'entreprises ou de succursales d'entreprises, chèques et garanties
Qualifications pour exercer des activités commerciales
Début de l'activité
Ouverture, modification et cessation des unités locales
Publicité dans l'Annuaire Administratif Économique
Directeurs techniques et responsables techniques, postes et qualifications du Répertoire Administratif Économique
Achats de concessions, brevets et marques
Location d'entreprise
Organismes syndicaux et communications juridiques

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À but non lucratif

Depuis de nombreuses années, en Italie et dans le monde, le phénomène associatif suscite un consensus et un enthousiasme toujours plus grandissants. Des organisations peuvent être créées avec les finalités les plus variées : solidaires, d'assistance, sociales, sportives, etc.

Il existe de nombreuses façons d’atteindre les objectifs de l’association. La loi italienne prévoit davantage d'alternatives : en plus des instruments habituels prévus par le Code civil (tels que les associations reconnues, les fondations, les associations non reconnues, les comités), une nouvelle figure est en train d'être introduite dans notre système juridique, l'Entité du Tiers Secteur, qui remplace toutes les différentes figures introduites au fil du temps par des lois spéciales, entre les deux siècles, et qui étaient caractérisées uniquement par le but non lucratif poursuivi.

Avec la récente réforme du tiers secteur, si une entité souhaite bénéficier du statut d'Entité du Tiers Secteur, elle devra être inscrite au Registre National Unique du Tiers Secteur.

Conseil juridique et fiscal sur les organisations à but non lucratif

Le bureau du notaire Valentina Crescimanno fournit une assistance dans le choix du modèle jugé le plus approprié au cas spécifique, afin d'identifier l'instrument le mieux adapté aux besoins de ceux qui entendent atteindre les objectifs préétablis. Grâce à l'expérience professionnelle et personnelle acquise au fil des années, le notaire Crescimanno suggère et indique les solutions les plus adaptées qui répondent le mieux aux intérêts des parties, également par rapport à la réglementation fiscale complexe et changeante.